Subventions fédérales pour les examens fédéraux

La Confédération prend en charge 50% des frais de cours

Une nouvelle réjouissante pour tous les professionnels qui souhaitent obtenir un brevet ou un diplôme fédéral. Ceux qui suivent un cours préparatoire bénéficient d’un soutien financier de la Confédération. La Confédération prend en charge jusqu’à 50% des frais de cours imputables, à concurrence de 9500 francs. Les personnes qui suivent plusieurs cours ou modules pour se préparer à un examen fédéral peuvent cumuler les frais jusqu’au montant maximal. Cette réglementation est en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Cette communication est également valable pour notre formation certifiante :

• Certificat ASFC Leadership Professional : si vous obtenez le brevet fédéral de spécialiste en gestion dans les 8 prochaines années.

Quelles conditions doivent être remplies ?

La Confédération verse l’argent directement aux diplômés (financement du sujet). Le droit à une subvention fédérale est soumis aux conditions suivantes :

• Le cours doit figurer sur la liste des cours préparatoires auprès du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SBFI (➜ https://www.sbfi.admin.ch/sbfi/fr/home/formation/fpc/fps/contributions.html).
• Le candidat doit payer les frais de cours. La/les facture(s) et la/les confirmation(s) de paiement du/des prestataire(s) de cours doivent être libellées au nom du diplômé.
• Le/la candidat(e) doit passer l’examen. Le droit existe indépendamment de la réussite à l’examen.
• Le/la candidat(e) doit avoir son domicile fiscal en Suisse au moment de l’examen.

La subvention fédérale ne peut être demandée qu’après avoir passé l’examen fédéral. Les candidats soumettent leur demande via le portail en ligne du SBFI. En cas de besoin et sous certaines conditions, une demande de contribution partielle peut être déposée. Dans ce cas, les candidats peuvent demander des montants partiels pour les frais de cours déjà avant l’examen fédéral.

À partir de quand le règlement s’applique-t-il ?

Les subventions fédérales sont accordées aux personnes qui ont passé un examen fédéral après le 1er janvier 2018 et qui ont suivi un cours préparatoire ayant débuté après le 1er janvier 2017. Le cours ne doit toutefois pas avoir déjà bénéficié de subventions cantonales.

Avec le nouveau modèle de financement, la Confédération souhaite alléger la charge financière des diplômés et les inciter ainsi à améliorer leurs qualifications. Pour que l’effet ne se perde pas, l’économie doit, comme jusqu’à présent, participer aux frais de formation continue de ses employés ou les décharger d’une partie de leur temps. Ce n’est qu’ainsi que le soutien financier profitera pleinement aux diplômés.

Nous vous aiderons volontiers à obtenir de plus amples informations.